Mentions Légales & Politique de Confidentialité
1. Éditeur du site web
Le présent site web, accessible à l'adresse https://www.bulledoxygene.com/, est édité et exploité par :
● Identité de l'exploitant/ Praticienne: Cécile Lemardelé Étienne
● Nom commercial / Enseigne : Bulle d'Oxygène
● Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI) / Entreprise individuelle
● Numéro SIREN : 482 143 278
● Numéro SIRET (Établissement principal) : 482 143 278 00042
● Adresse du siège et du cabinet : 1 impasse du Verger, 22250 Plumaugat, France
● Numéro de téléphone : 06 72 64 56 61
● Adresse e-mail : info@bulledoxygene.com
● Directeur de la publication : Cécile Lemardelé Étienne
2. Hébergement du site
Le site est hébergé et propulsé par la plateforme d'édition web :
● Hébergeur : Wix.com Inc.
● Adresse postale : 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis
● Téléphone de l'hébergeur : +1 415-639-9
● Site web de l'hébergeur : www.wix.com
3. Avertissement légal & Cadre réglementaire (Pratiques non-médicales)
Conformément aux directives de la DGCCRF et au Code de la santé publique (article L. 4321-1) :
Avertissement important : Les prestations, séances et accompagnements proposés par Bulle d'Oxygène (Shiatsu, Réflexologies plantaire, palmaire et faciale, EFT - Techniques de Libération Émotionnelle, Pratique Métamorphique, Massage Intuitif et accompagnement Bulle de Soi) s'inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de relaxation, de gestion du stress et de développement personnel.
Ces séances ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou paramédicaux et ne peuvent pas être assimilées à de la masso-kinésithérapie ou à de la psychothérapie. Elles ne se substituent jamais à un diagnostic, une consultation ou un traitement médical dispensé par un médecin ou un professionnel de santé diplômé d'État
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre cabinet, vous avez le droit de recourir gratuitement au service d'un médiateur de la consommation agréé par la CECMC :
● Organisme de médiation rattaché : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
● Adresse postale : C/O entre d'Affaires StéphanoisIMMEUBLE L'HORIZON – ESPLANADE DE France 3, RUE J. CONSTANT MILLERET 42000 SAINT-ÉTIENNE
● Site internet / Saisine en ligne : www.medconsodev.eu
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (incluant, de manière non limitative : les textes, articles, photographies, graphismes, logos, visuels et enregistrements audio de relaxation) est la propriété exclusive de Cécile Lemardelé Étienne / Bulle d'Oxygène, sauf mention contraire.
Ces contenus sont protégés par la législation française et internationale relative au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou publication, intégrale ou partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de Cécile Lemardelé Étienne.
6. Protection des données personnelles (RGPD & CNIL)
Le cabinet Bulle d'Oxygène s'engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
● Responsable du traitement : Cécile Lemardelé Étienne (info@bulledoxygene.com).
● Données collectées : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, ainsi que les informations communiquées volontairement dans le formulaire de contact ou lors de la prise de rendez-vous en ligne via Resalib.
● Finalité de la collecte : Traitement de vos demandes de renseignement, prise de rendez-vous, suivi individuel des séances et facturation.
● Données sensibles : Les questionnaires préalables ou éléments d'anamnèse (état émotionnel, antécédents physiques) recueillis lors des séances sont traités avec une confidentialité absolue et soumis à votre consentement explicite.
● Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
● Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer un e-mail à info@bulledoxygene.com ou un courrier à l'adresse du cabinet. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Tarifs, Rétractation & Conditions de Paiement
● Tarification : Les prix des séances et des chèques cadeaux sont indiqués en Euros TTC sur la page Les Tarifs du site.
● Modes de paiement acceptés : Chèques bancaires, virements bancaires ou espèces directement sur place au cabinet de Plumaugat. Les chèques cadeaux commandés à distance peuvent être réglés par virement bancaire ou directement au cabinet.
● Droit de rétractation (Chèques cadeaux commandés à distance) : Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour les séances réservées pour une date et heure précises, l'exclusion légale relative aux activités de loisirs fournies à une date déterminée s'applique (article L. 221-28 12° du Code de la consommation).
8. Cookies & Traceurs
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